Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 janvier 2026, 22/00661
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 85
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée14 janvier 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 janvier 2026, 22/04290
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 14 janvier 2026, 22/10025
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 14 janvier 2026, 22/10027
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 janvier 2026, 23/01297
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 janvier 2026, 24/01652
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 13 janvier 2026, 23/02671
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 12 janvier 2026, 24/02499
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 janvier 2026, 25/06613
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 janvier 2026, 22/14251
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 8 janvier 2026, 17/03338
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 JANVIER 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 08 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 17/03338 - N° Portalis DBVN-V-B7B-FSNG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 20 Octobre 2017 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : [13], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Eric BERTHOME de la SELAS FIDAL, du barreau de BLOIS, ET INTIMÉ : Monsieur [I] [L] né le 22 Juillet 1958 à…
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 8 janvier 2026, 24/00826
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBK [Y] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [20] [K] & [V]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [19] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00279 APPELANTE : Madame [Y] [A] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMEES : S.E.L.A.R.L. [20] [K] [2]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [19] [Adresse 6] [Adresse 24] [Localité 9] Représentant : Me Rachelle D'ERAMO de la SARL CJF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY S.A.S.
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