Thème de droit social

CDD / intérim : décisions et repères – page 11

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées11 840
Dernière décision affichée28 octobre 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur cdd / intérim

11 840 décisions
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, 22/14054

Cour d'appel

La cour confirme le jugement précédent en toutes dispositions. La cour déboute M. [G] [P] de ses demandes.

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La cour confirme le jugement précédent en toutes dispositions. La cour déboute M. [G] [P] de ses demandes.

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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, 24/02777

Cour d'appel

La cour déclare la demande de requalification et les demandes financières subséquentes irrecevables pour cause de prescription de l'action. La cour modifie le jugement précédent dans ses dispositions qui déboutent Mme [V] de ses demandes ; Statuant de nouveau des chefs infirmés et y ajoutant.

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La cour déclare la demande de requalification et les demandes financières subséquentes irrecevables pour cause de prescription de l'action. La cour modifie le jugement précédent dans ses dispositions qui déboutent Mme [V] de ses demandes ; Statuant de nouveau des chefs infirmés et y ajoutant.

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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 27 octobre 2026, 24/02585

Cour d'appel

La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 17 juin 2024 en ses dispositions soumises à la cour.

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La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 17 juin 2024 en ses dispositions soumises à la cour.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/03983

Cour d'appel

Le licenciement de Mme [X] [K] est nul. La cour confirme le jugement en ses dispositions relatives au rattrapage salarial, aux congés payés y afférents, à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, L'infirme en ses autres dispositions. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [k] une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [k] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [k] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [k] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [k] une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral.

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Le licenciement de Mme [X] [K] est nul. La cour confirme le jugement en ses dispositions relatives au rattrapage salarial, aux congés payés y afférents, à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, L'infirme en ses autres dispositions. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [k] une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [k] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [k] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [k] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [k] une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral.

Total partiel des postes identifiés : 35 675,73 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, 24/00913

Cour d'appel

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déboute le GIE [1] de sa demande reconventionnelle. La cour ordonne à le gie [1] de payer à madame [p] [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

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La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déboute le GIE [1] de sa demande reconventionnelle. La cour ordonne à le gie [1] de payer à madame [p] [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

Total partiel des postes identifiés : 1 000 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
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126

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 27 octobre 2026, 23/02264

Cour d'appel

La cour ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 23/02236.

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La cour ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 23/02236.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, 26/01965

Cour d'appel

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile. Les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, 26/01965

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile. Les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, 26/02408

Cour d'appel

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile. Les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, 26/02408

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile. Les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, 26/02149

Cour d'appel

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile. Les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, 26/02149

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile. Les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, 26/03466

Cour d'appel

La cour ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 26/03463.

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La cour ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 26/03463.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, 26/04068

Cour d'appel

La cour ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 26/03463.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, 26/04068

La cour ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 26/03463.

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