Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08591
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 44
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 23/00253
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/00789
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02124
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02127
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02180
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Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00135
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Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00593
Cour d'appelARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [N] [Z], Me Julie DE OLIVEIRA, le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 26/00256
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Cour d'appel de Douai, TROISIEME CHAMBRE, 2 juillet 2026, 25/02779
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/02546
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 24/01434
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