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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TX AFFAIRE : [I] [X] [B] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MQ AFFAIRE : [N] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MU AFFAIRE : [M] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7T5 AFFAIRE : [D] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NI AFFAIRE : [N] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UJ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LQ AFFAIRE : [H] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VG AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L4 AFFAIRE : [E] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/03442 N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMN AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt N° RG : 20/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GADY Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (525 F-D) du 21 mai 2025 cassant et annulant partiellement…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/03443 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMQ AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne- Billancourt N° RG : 20/00345 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GADY Me Audrey HINOUX Copie numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (n°525 F-D) du 21 mai…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VE AFFAIRE : [B] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UN AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : I N° RG : 19/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAL AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19/00738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Pierre-Henri D'ORNANO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02134 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TZ AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MW AFFAIRE : [F] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UL AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : I N° RG : 19/00167 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VW AFFAIRE : [T] [O] ayant droit de Madame [L] [Q] [K] [S] ayant droit de Madame [L] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ME AFFAIRE : [M] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/03564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAW AFFAIRE : Association [1] C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19 / 032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne QUENTIER Me Anne-Laure WIART Copie numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association [1] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne QUENTIER de la SELASU LSIX, avocat au barreau de…