Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-19.958

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/2012

Numéro d'affaire

10-19.958

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00982

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste partiellement de son pourvoi au profit de la CPAM…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste partiellement de son pourvoi au profit de la CPAM de l'Artois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 2010), que M. X... a été engagé par la société Firestone, devenue Bridgestone, le 15 juin 1970 en qualité d'ingénieur ; qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste de " plant ingeneer " avec la responsabilité des services de maintenance et de bureau d'études ; qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du 26 mars 2003, il a procédé à une déclaration d'accident du travail le 26 novembre 2003, reconnu comme tel par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens le 17 février 2004 ; que par jugement définitif du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras en date du 24 septembre 2007, la décision de la CPAM a été déclarée inopposable à la soci…