Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2016, 14-20.590

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Démission • Prise d'acte • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/2016

Numéro d'affaire

14-20.590

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00687

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° V 14-20.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [S] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dorhel Portage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La société Dorhel Portage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassat…