Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2021, 18-26.722
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Heures supplémentaires • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 27/05/2021
- Numéro d'affaire
- 18-26.722
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00627
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Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 627 FS-D Pourvois n° T 18-…
Texte de la décision
SOC.
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.
CATHALA, président Arrêt n° 627 FS-D Pourvois n° T 18-26.722 B 18-26.730 D 18-26.732 J 18-26.737 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 1°/ M. [H] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [W] [L], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [G] [A], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [D] [D], domicilié [Adresse 4], ont formé respectivement les pourvois n° T 18-26.722, B 18-26.730, D 18-26.732 et J 18-26.737 contre quatre arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Pages jaunes, défenderesse à la cassation.
La société Solocal a formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts.
Les demandeurs aux pourvois principaux n° T 18-26.722, B 18-26.730 et D 18-26.732 invoquent, à l'appui de leurs recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le demandeur au pourvoi principal n° J 18-26.737 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
La demanderesse aux pourvois incidents invoque, à l'appui de ses recours, les moyens uniques de cassation également annexés au présent arrêt.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. [N], [L], [A] et [D], de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société Solocal, l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents M.
Cathala, président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller doyen, M.
Pietton, Mmes Le Lay, Mariette, MM.
Barincou, Seguy, conseillers, Mme Duvallet, M.
Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° T 18-26.722, B 18-26.730, D 18-26.732 et J 18-26.737 sont joints.
Faits et procédure 2.