Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2018, 16-25.141

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2018

Numéro d'affaire

16-25.141

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00792

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 792…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° G 16-25.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Andros fruival, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. Norbert Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 2018, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen…