Code du travail

Article L. 3122-2 : texte et décisions associées

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Décisions associées263
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3122-2

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Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3122-2

263 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailHeures supplémentairesProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailLicenciementCause réelle et sérieusePréavis / indemnités de ruptureRequalificationTravail de nuit / dimanche

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