Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2018, 16-24.616

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Période d'essai • Modification du contrat • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 1412-1 Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 1235-1 Code du travailL. 1132-1 Code du travailL. 1132-4 Code du travailL. 1134-1 Code du travailL. 1235-3 Code du travailL. 1235-5 Code du travailL. 1232-1 Code du travailR. 4624-10 Code du travailL. 4121-1 Code du travailL. 4121-2 Code du travailR. 4624-11

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective n'a évidemment pas vocation à s'appliquer en l'espèce, le conseil ne pourra que débouter M

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 24/05/2018
Numéro d'affaire: 16-24.616
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO00728

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Nullité du licenciement Faute grave Préavis / indemnités de rupture Démission Contrat de travail Période d'essai Modification du contrat Clause de non-concurrence Salaire / rémunération

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° N 16-24.616 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

Jean-Pierre X....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 décembre 2015.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z...

B... , dont le siège est [...] , 2°/ à la société Z...

C... , dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D... , conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Y..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D... , conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Z...

B... et Z...

C... , l'avis orale de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.

X... a été engagé le 1er février 1988, en qualité de chef de bureau, au sein de l'agence de Montpellier, par la SCAC Agence SAT devenue Z...

E...

International (Z...

IL) ; que le 1er mars 2008, il a été nommé, suivant contrat d'expatriation, directeur de succursale en B... et a signé le même jour un contrat de travail avec la société Z...

B... ; que le 23 septembre 2010, la société Z...

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Détail de la décision