Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2018, 17-11.331

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/03/2018

Numéro d'affaire

17-11.331

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00427

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Cassation partielle Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Cassation partielle Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° T 17-11.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société GL Events cité centre de congrès Lyon, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient présents : Mme B…