Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-13.438
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 18/11/2020
- Numéro d'affaire
- 19-13.438
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061
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Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation sur le premier arrêt et Cassation partielle sur le second arrê…
Texte de la décision
SOC.
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation sur le premier arrêt et Cassation partielle sur le second arrêt M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1061 F-D Pourvois n° Z 19-13.438 T 19-21.965 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 I - Mme P...
W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-13.438 contre un arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4 (anciennement dénommée 17e chambre)), dans le litige l'opposant respectivement : 1°/ à la société Casinotière du littoral cannois, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi Mandelieu La Napoule, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° T 19-21.965 contre un arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige les opposant à Mme P...
W..., défenderesse à la cassation.
Mme W... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt en date du 20 juin 2019.
Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme W..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Casinotière du littoral cannois et de la société Fermière du casino municipal de Cannes, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.