Convention collective des casinos
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° N 25-13.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La socié… [...]
[...] L'annexe 'classification des personnels de casino' de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2 002, étendue par arrêté du 2 avril 2003 dispose : [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° K 22-23.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATIO… [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1233 F-D Pourvoi n° Q 20-15.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NO… [...]
[...] SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° E 19-26.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, D… [...]
[...] Vu l'article R. 1234-4, 2°, du code du travail et l'article 25-2 de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 : [...]
[...] Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 7 de l'arrêté du 22 février 1946 modifié, fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants, ensemble l'article 33-8 de la convention collective nationale des casinos du 2… [...]
[...] Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 7 de l'arrêté du 22 février 1946 modifié, fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants, ensemble, l'article 33-8 de la convention collective nationale des casinos du… [...]
[...] Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 7 de l'arrêté du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants, modifié, ensemble, l'article 33-8 de la convention collective nationale des casinos du… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1996 en qualité de croupière par la société Casino de Palavas ; qu'elle exerçait en dernier lieu un emploi de responsable accueil classée au niveau III, coefficient 135, de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 ; que les parties ont signé une… [...]
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2231 F-D Pourvois n°F 15-17.568 à M 15-17.573 et E 15-18.004 à K 15-18.009JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ ____________________… [...]
[...] SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1957 FS-P+B Pourvoi n° Z 15-60.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur l… [...]
[...] N° X 13-85.770 F-P+B N° 6257 ND 26 JANVIER 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.… [...]
[...] ALORS QU'en application de l'article L. 212-15-3, devenu l'article L 3121-43, du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, une convention ou un accord collectif peut autoriser l'employeur à conclure une convention de forfait en jours sur l'année avec les salariés cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de l… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait jugé que le licenciement de Monsieur Kelly X... était sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné la SAS LCLP FRANCE PALM BEACH CASINO à lui verser la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement injustifié ; Aux motifs propre… [...]
[...] Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le contrat de travail du salarié stipule qu'il exercerait des fonctions de membre du comité de direction ; que des horaires de nuit sont inhérents à cet emploi ; que l'article 35.3 de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 prévoit que le travail de nuit c… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et cinq autres salariés de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (ci-après "SEETE"), qui exploite le casino d'Enghien-les-Bains et est régie par la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, sont employés en qualité de membres du comité de direc… [...]
[...] 2°/ qu'il résulte de l'article 25-1 de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 que l'employeur doit notifier par écrit au salarié la modification de son contrat de travail ; qu'en jugeant, pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, que ce dernier n'avait pas respecté la… [...]
[...] 2°/ que la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 3171-4 du code du travail, applicable aux seuls litiges relatifs à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, et inapplicable à ceux relatifs à l'existence et au nombre de jours de travail d'un salarié qui travaille dans le cadre d'une convention de forfait… [...]
[...] Que celle-ci est également fondée à obtenir la somme de 3.839,38 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis correspondant à deux mois de salaire, outre les congés payés afférents, conformément à la convention collective nationale des Casinos ; [...]