Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-16.720

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Salarié protégé • Inspection du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1154-1 Code du travailL. 4614-12 Code du travailL. 1152-1 Code du travailL. 1152-3 Code du travailL. 1153-1 Code du travailL. 1153-4 Code du travailL. 1226-4 Code du travailL. 1234-9 Code du travailL. 1234-5 Code du travailL. 432-7 Code du travailL. 1121-1 Code du travailL. 1152-4 Code du travailL. 4121-1 Code du travailL. 4121-2

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 14/10/2020
Numéro d'affaire: 19-16.720
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO10797

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Nullité du licenciement Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Requalification Modification du contrat Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Harcèlement moral

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° S 19-16.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 1°/ N...

L..., ayant été domiciliée [...] , décédée le 2 avril 2020, 2°/ M.

R...

L..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ayant droit d'N...

L..., 3°/ Mme P...

E...

L..., domiciliée [...] ), agissant en qualité d'ayant droit d'N...

L..., ont formé le pourvoi n° S 19-16.720 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige les opposant à l'association Saint-Augustin, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

L... et de Mme E...

L..., pris en leur qualité d'ayants droit d'N...

L..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Saint-Augustin, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, M.

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Détail de la décision