Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-11.039

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1233-4 Code du travailL. 1233-62 Code du travailL. 1233-61 Code du travailR. 631-6 Code du travailL. 632-26 Code du travailL. 631-15 Code du travailL. 631-17 Code du travailL. 641-10 Code du travailL. 631-10 Code du travailL. 1233-2 Code du travailL. 3253-8 Code du travailL. 1233-24-1 Code du travailL. 1233-24-4 Code du travailL. 1233-58 Code du travailL. 1233-5 Code du travailL. 1235-3 Code du travailL. 1235-4 Code du travailL. 642-5

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 14/10/2020
Numéro d'affaire: 19-11.039
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO10757

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Inaptitude / reclassement Accord collectif / convention collective AGS / liquidation judiciaire

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonc…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10757 F Pourvois n° S 19-11.039 V 19-11.042 F 19-11.052 H 19-11.053 G 19-11.054 K 19-11.056 A 19-11.070 Z 19-11.092 D 19-11.096 JONCTION K 19-11.102 M 19-11.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M.

I...

C..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SMSL [...], a formé les pourvois n° S 19-11.039, V 19-11.042, F 19-11.052, H 19-11.053, G 19-11.054, K 19-11.056, A 19-11.070, Z 19-11.092, D 19-11.096, K 19-11.102 et M 19-11.103 contre onze arrêts rendus le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

G...

Q..., domicilié [...] , 2°/ à M.

E...

U..., domicilié [...] , 3°/ à M.

R...

Y..., domicilié [...] , 4°/ à M.

T...

J..., domicilié [...] , 5°/ à M.

B...

N..., domicilié [...] , 6°/ à M.

O...

S..., domicilié [...] , 7°/ à Mme D...

Explorer par situation

Détail de la décision