Code du travail

Article L. 1233-2 : texte et décisions associées

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Décisions associées585
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Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 1233-2

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Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1233-2

585 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveContrat de travailLicenciementLicenciement économique / PSEProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationCause réelle et sérieuseInaptitude / reclassementPréavis / indemnités de ruptureCongés payésCSE / représentants du personnelRequalification

Comprendre

Guides expliquant l'article L. 1233-2

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Rupture à l’initiative de l’employeurLicenciement nul : motifs, preuve, réintégration et indemnités

Un licenciement est nul lorsqu’il viole une protection expressément prévue ou une liberté fondamentale : discrimination, harcèlement, maternité, mandat protégé, grève ou alerte…

Méthode et périmètre

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