Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 janvier 2024, 23/00513

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

18/01/2024

Numéro d'affaire

23/00513

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVO [H] [E] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FAB…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVO [H] [E] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 Novembre 2017, RG F 16/00211 Appelant M. [H] [E] - demandeur à la saisine - né le 27 Décembre 1978 à MAROC, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2023-001732 du 22/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocat…