Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 13 janvier 2021, 18/01172

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e chambre

Date

13/01/2021

Numéro d'affaire

18/01172

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2021 N° RG 18/01172 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGCY AFFAIRE : [O] [P] C…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2021 N° RG 18/01172 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGCY AFFAIRE : [O] [P] C/ SAS L'ÉQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 16/00305 LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (22) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0008 et Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 APPELANT **************** SAS L'ÉQUIPE N° SIRET : 332 978 485 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me…