Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 5 octobre 2022, 20/01879

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

05/10/2022

Numéro d'affaire

20/01879

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscripti…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/01686 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A. LA CANTALIENNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles CANNENPASSE RIFFARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2006 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane THERME conseiller chargé du rapport. Ce…