Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 15 mai 2019, 17/06879

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

15/05/2019

Numéro d'affaire

17/06879

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06879 - N° Portalis 35L7-V-B…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06879 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F13/02789 APPELANTE SA CORSAIR [...] N° SIRET : 328 62 1 5 86 Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur E... B... [...] né le [...] à SAVIGNY SUR ORGE Représenté par Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence S…