Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/00066

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

28/04/2022

Numéro d'affaire

21/00066

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWF6 Conseil de prud'hommes de Colmar - jugement du 17 avril 2018 COUR D'APPEL DE NA…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWF6 Conseil de prud'hommes de Colmar - jugement du 17 avril 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.A.R.L. SCHNOELLER agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me SOUMSA, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEUR A LA SAISINE: Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David EBEL de la SELAS ALSACE OMNIJURIS, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me GERARD, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie,…