Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 11 décembre 2024, 22/04320

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

11/12/2024

Numéro d'affaire

22/04320

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F17/01061 APPELANTE : Madame [N] [M] née le 15 Février 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. PEOPLE & BABY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture du 25 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, d…