Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 18 novembre 2020, 17/06628

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

18/11/2020

Numéro d'affaire

17/06628

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LH7D [S] C/ SASU SETELEN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation pa…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LH7D [S] C/ SASU SETELEN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2017 RG : 16/03286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 APPELANT : [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aymen DJEBARI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU SETELEN [Adresse 3] [Localité 2] Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Olivier DUBOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2020 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de M…