Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 15 octobre 2020, 18/01426

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Travail dissimulé • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

15/10/2020

Numéro d'affaire

18/01426

Résumé

FB N° RG 18/01426 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE COUR D'APPEL DE GRENO…

Extrait

FB N° RG 18/01426 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00183) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 février 2018 suivant déclaration d'appel du 23 mars 2018 APPELANTE : SCEA DU MAS DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Le [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie PALLANCA, avocat au barreau de VIENNE, INTIME : M. [B] [M] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M. Frédéric BLANC,…