Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 mai 2023, 22/02933

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

02/05/2023

Numéro d'affaire

22/02933

Résumé

ARRET N° [T] C/ SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Hamel Me Derbise CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME…

Extrait

ARRET N° [T] C/ SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Hamel Me Derbise CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02933 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPFP JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 12 MAI 2022 (référence dossier N° RG 19/00043) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [A] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et concluant par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Franck DE…