Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 janvier 2021, 17/19946

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-3

Date

29/01/2021

Numéro d'affaire

17/19946

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 24 RG 17/19946 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN4I [X] [W] C/ [SV] [P]-[W] SELARL…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 24 RG 17/19946 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN4I [X] [W] C/ [SV] [P]-[W] SELARL [S]-[U] Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/02437. APPELANTE Madame [X] [W], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cécile PROCIDA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [SV] [P]-[W], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-dominique POINSO-…