Cour d'appel

Cour d'appel d'Orléans : décisions sociales et prud'homales – page 9

Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel d'Orléans dans le corpus actuellement disponible.

Décisions indexées303
Période couverte16 mars 2006 – 29 janvier 2026
Délai médian observé2 ans

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000, Orleans
Téléphone
0238745820
Ressort prud’homal
4 conseils de prud’hommes rattachés

Périmètre documentaire de cette cour

Cette page rassemble les décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles dans la base de prudhommes.org. La période indiquée correspond aux dates des décisions effectivement présentes, et non aux dates d'import.

Le corpus n'est pas présenté comme exhaustif : la diffusion historique des décisions de cours d'appel varie selon les sources et s'enrichit progressivement.

Les délais, lorsqu'ils sont publiés, sont calculés sur les dossiers identifiés comme des cycles d'appel ordinaires ; les référés, incidents, ordonnances et procédures atypiques sont traités séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel d'Orléans

303 décisions
97

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02135

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Q] [A] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [B] [P], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [F] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [H], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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98

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02141

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Y] [R] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [P] [Z], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M.[J] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [H], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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99

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02142

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Q] [Z] et la SELAF [3] prise en la personne de Me [I] [V], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [S] [5] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [K] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de la S.E.L.A.R.L. [A], avocat. Ses conclusions ont été adressées au greffe accompagnées d'un

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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100

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02143

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [I] [Z] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [H] [Y], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [O] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [L], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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101

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02144

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [1] prise en la personne de Me [M] [G] et la SELAF [3] prise en la personne de Me [Z] [D], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [T] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [N], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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102

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02145

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [O] [V] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [Z] [U], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [K] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [H], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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103

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02147

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [V] [W] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [P] [D], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [S] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [Q], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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104

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02146

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [G] [E] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [Z] [P], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [M] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [W], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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105

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02148

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [T] [S] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [K] [A], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [P] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [M], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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106

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02149

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [G] [U] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [O] [E], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [R] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [Y], avocat.

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107

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02151

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [W] [S] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [I] [U], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [X] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [J], avocat.

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108

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02152

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [U] [V] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [D] [J], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [S] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [F], avocat.

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