Cour d'appel de Nancy : décisions sociales et prud'homales – page 8

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [A] [V] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [A] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 303,71 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 353,14 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 572,99 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [A] [V] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [A] [V]

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [K] [I] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [K] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 661,04 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 385,28 euros bruts - Au titre de l'année 2021 : 568,17 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [K] [I] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [K

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [V] [G] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [V] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 489,86 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 335,68 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 294,71 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [V] [G] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [L] [D] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [L] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 25,47 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 599,35 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 597,84 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [L] [D] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [C] [G] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [C] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 508,16 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 616,66 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 290,79 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [C] [G] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [Q] [J] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [Q] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 410,69 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 647,72 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 505,74 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [Q] [J] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [Q] [J

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [Q] [D] est salariée de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, Mme [Q] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 480,47 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : néant, - Au titre de l'année 2021 : 180,07 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à Mme [Q] [D] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à Mme [Q] [D] la

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [J] [N] est salariée de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, Mme [J] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 729,71 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 743,20 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 468,86 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à Mme [J] [N] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à Mme [

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [D] [G] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [D] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 567,99 euros bruts , - Au titre de l'année 2020 : 106,19 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : néant, - condamner la SAS [1] à verser à M. [D] [G] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [D] [G] la somme

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [A] [T] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [A] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 381,77 euros bruts , - Au titre de l'année 2020 : 558,82 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 697,97 euros bruts , - condamner la SAS [1] à verser à M. [A] [T] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [A] [T

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [S] [P] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [S] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 647,63 euros bruts , - Au titre de l'année 2020 : 464,35 euros bruts , - Au titre de l'année 2021 : 572,12 euros bruts , - condamner la SAS [1] à verser à M. [S] [P] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [S] [

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [W] [J] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [W] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : néant , - Au titre de l'année 2020 : 1 033,09 euros bruts , - Au titre de l'année 2021 : 226,64 euros bruts , - condamner la SAS [1] à verser à M. [W] [J] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [W] [J] la somme