Cour d'appel de Nancy : décisions sociales et prud'homales – page 7

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [N] [T] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [N] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 347,68 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 460,89 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 486,03 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [N] [T] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [N]

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [R] [A] est salariée de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, Mme [R] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 400,21 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 477,96 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 11,45 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à Mme [R] [A] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à Mme

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [R] [W] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [R] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 1 715,35 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 1 626,23 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 327,53 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [R] [W] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [B] [T] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [B] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 453,84 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 463,06 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 431,42 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [B] [T] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [B

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [P] [L] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [P] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 291,04 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 220,05 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 657,28 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [P] [L] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [P]

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [D] [Z] est salariée de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, Mme [D] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 617,95 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 607,10 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 634,49 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à Mme [D] [Z] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [P] [G] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [P] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 1 000 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 1 068,56 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 1 082,18 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [P] [G] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [P] [

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [T] [M] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [T] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 798,26 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 882,65 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 726,38 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [T] [M] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [T

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [P] [B] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [P] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 940,73 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 617,73 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 952,63 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [P] [B] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [P

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [R] [S] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [R] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 396,14 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 425,83 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : néant, - condamner la SAS [1] à verser à M. [R] [S] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [R] [S] la

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [T] [Y] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [T] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 415,17 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 587,81 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 1 508,84 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [T] [Y] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [O] [Y] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [O] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 276,22 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 317,20 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 320,34 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [O] [Y] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [O