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Cour d'appel d'Amiens : décisions sociales et prud'homales – page 15

Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel d'Amiens dans le corpus actuellement disponible.

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Période couverte : 17 février 2004 – 29 mai 2026 · Délai médian observé : 1 an et 2 mois

Coordonnées, ressort et méthode de lecture

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000, Amiens
Téléphone
0322823500
Ressort prud’homal
9 conseils de prud’hommes rattachés

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Données présentées

Décisions
Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période
Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais
Cycles d’appel ordinaires ; les procédures atypiques sont traitées séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel d'Amiens

303 décisions
169

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00273

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [U] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [U] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

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170

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00275

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [I] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [I] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

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Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00276

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle Mme [F] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles Mme [F] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

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Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00281

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [B] [Q] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [B] [Q] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ;

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Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00284

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [S] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

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Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00111

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [U] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [U] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

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Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00112

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [F] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [F] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; "Vu les articles L.

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Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00113

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [A] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [2] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [A] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

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Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00116

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle Mme [J] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles Mme [J] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

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178

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00117

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle Mme [P] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles Mme [P] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

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Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00190

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle Mme [P] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles Mme [P] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

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180

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00191

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [A] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [A] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

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