Code du travail
Article L. 3121-55 : texte et décisions associées – page 2
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Décisions associées49
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-55
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-55
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 10 septembre 2026, 23/02283
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 4 septembre 2026, 22/10109
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 3 septembre 2026, 22/03464
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, 23/01688
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, 24/01040
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 août 2026, 23/01620
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/02241
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, 23/06652
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 22/08653
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 1 juillet 2026, 24/02461
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 23/03067
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, 23/03880
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-55
Méthode et périmètre
Source et précautions
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