Code du travail
Article L. 1232-1 : texte et décisions associées – page 28
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Décisions associées5 177
Statut du texteTexte disponible
Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1232-1
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1232-1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 septembre 2026, 21/16275
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 24 septembre 2026, 21/15183
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 septembre 2026, 24/00875
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 24 septembre 2026, 24/00021
Cour d'appelCour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 24 septembre 2026, 25/00978
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 23 septembre 2026, 23/03206
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 septembre 2026, 24/02114
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 septembre 2026, 24/01869
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 septembre 2026, 24/02069
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 23 septembre 2026, 23/00119
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 23 septembre 2026, 22/07538
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 23 septembre 2026, 22/04102
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1232-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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