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Article L. 1232-1 : texte et décisions associées – page 27
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Décisions associées5 177
Statut du texteTexte disponible
Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1232-1
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1232-1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 25 septembre 2026, 22/15833
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 septembre 2026, 22/13737
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 septembre 2026, 22/13216
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 septembre 2026, 25/09422
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 25 septembre 2026, 22/15915
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 24 septembre 2026, 25/04226
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 24 septembre 2026, 23/01126
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 24 septembre 2026, 23/05995
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 24 septembre 2026, 23/07384
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 24 septembre 2026, 24/01035
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 24 septembre 2026, 25/00708
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 septembre 2026, 21/15694
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1232-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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