Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 11 juillet 2025, 23/01107

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Temps de travail • Forfait jours • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 3

Date

11/07/2025

Numéro d'affaire

23/01107

Résumé

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1272/25 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBN3 GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en dat…

Extrait

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1272/25 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBN3 GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 06 Juillet 2023 (RG 20/00178) GROSSE : Aux avocats le 11 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : M. [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S. PROPLAST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Annie LESIEUR DÉBATS : à l'audience publique du 26 Mars 2025 Le prononcé de l'arrêt a été prorogé du 30 mai 2025 au 11 juillet 2025 pour plus ample délibéré. ARR…