Code du travail

Article L. 1222-1 : texte et décisions associées – page 56

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Décisions associées2 830
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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 1222-1

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Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1222-1

2 830 décisions
667

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 25-12.223

Cour de cassation
Extrait du texte

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1222-1 et L. 1121-1 du code du travail, ensemble l'article 8, alinéa 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 5. Il résulte des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 que.

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la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1222-1 et L. 1121-1 du code du travail, ensemble l'article 8, alinéa 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 5. Il résulte des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 que.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailLicenciementSalaire / rémunérationProcédure prud'homaleAccord collectif / convention collectiveCause réelle et sérieusePréavis / indemnités de ruptureCongés payésFaute graveObligation de sécuritéHarcèlement moralInaptitude / reclassement

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Méthode et périmètre

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