Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/01784

Mots-clés droit social

Licenciement • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

10/06/2026

Numéro d'affaire

24/01784

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDM…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F F 23/00195 APPELANTE : Madame [P] [F] née le 17 Août 2000 à [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [Q], entrepreneur individuel n° SIRET [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] Représenté par Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Olivier GUIRAUD, Conseiller, charg…