Thème de droit social

Transfert d'entreprise : décisions et repères – page 5

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles transfert d'entreprise constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées2 353
Dernière décision affichée20 juillet 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Transfert d'entreprise » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur transfert d'entreprise

2 353 décisions
55

Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 10 juillet 2026, 24/01543

Cour d'appel

N° RG 24/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00237 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 29 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie PRIOULT-PARRAULT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN Me [V] [X] (S.E.L.A.R.L.
Condamnation : 2 000 €Contrat de travail+4
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, 23/08695

Cour d'appel

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJYP S.A.R.L. [1] C/ [P] S.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2021 RG : 18/3740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [V] [P] né le 06 Juillet 1969 à [Localité 2] (RDC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Condamnation : 3 000 €Licenciement+10
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