Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 8 avril 2025, 22/06134
Cour d'appelLa démission de Mme [Z] [I] produit les effets d'un licenciement nul. La cour ordonne à la societe bergerat monnoyeur de payer à mme [z] [i] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe bergerat monnoyeur de payer à mme [z] [i] une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe bergerat monnoyeur de payer à mme [z] [i] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande d'astreinte et l'employeur de sa demande au titre des frais irrépétibles ; Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant. La cour ordonne à la societe bergerat monnoyeur de payer à mme [z] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour annule l'avertissement notifié à Mme [Z] [I] le 23 juillet 2018.
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La démission de Mme [Z] [I] produit les effets d'un licenciement nul. La cour ordonne à la societe bergerat monnoyeur de payer à mme [z] [i] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe bergerat monnoyeur de payer à mme [z] [i] une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe bergerat monnoyeur de payer à mme [z] [i] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande d'astreinte et l'employeur de sa demande au titre des frais irrépétibles ; Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant. La cour ordonne à la societe bergerat monnoyeur de payer à mme [z] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour annule l'avertissement notifié à Mme [Z] [I] le 23 juillet 2018.