Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, 24/01911
Cour d'appelLa cour modifie le jugement sur ces deux chefs de dispositions. La cour ordonne à la sa [5] de payer à madame [v] [z] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel. La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour sauf celles relatives à la fixation du salaire de référence et au quantum des dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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La cour modifie le jugement sur ces deux chefs de dispositions. La cour ordonne à la sa [5] de payer à madame [v] [z] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel. La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour sauf celles relatives à la fixation du salaire de référence et au quantum des dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.