Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 20-18.218
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 20-18.218
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée.