Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2017, 16-18.684
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare fondée la rupture du contrat de travail de M. Y... par adhésion au contrat de sécurisation professionnelle et le déboute de sa demande de dommages-intérêts de ce chef, l'arrêt rendu le 28 octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare fondée la rupture du contrat de travail de M. Y... par adhésion au contrat de sécurisation professionnelle et le déboute de sa demande de dommages-intérêts de ce chef, l'arrêt rendu le 28 octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.