Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 23 novembre 2017, 15/04170

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

23/11/2017

Numéro d'affaire

15/04170

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04170 AFFAIRE : [T] [D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSI…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04170 AFFAIRE : [T] [D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00219 LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE APPELANT **************** SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0172 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée d…