Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2017, 16-10.373
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre de la discrimination syndicale, l'arrêt rendu le 13 novembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre de la discrimination syndicale, l'arrêt rendu le 13 novembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.