Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-19.835
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejette la demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif présenté par M. Y..., l'arrêt rendu le 3 mai 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejette la demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif présenté par M. Y..., l'arrêt rendu le 3 mai 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.