Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00439
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 25
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 23/04129
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 24/00264
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 11 juin 2026, 24/01215
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 23/03231
Cour d'appelAFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RH [C] C/ Association [1] D'[Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 20/02174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026 APPELANT : [O] [C] né le 15 Décembre 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas FANGET de la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [2], Loi 1901 N° SIRET [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition…
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 23/03277
Cour d'appelAFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UM [H] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] SELARL [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 21/01075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026 APPELANT : [M] [H] né le 29 Avril 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence ALLIGIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003514 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉS : [Localité 5] [2] [Localité 6] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile LAMBERT-FOUËT, avocat au barreau de LYON…
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/01829
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F F21/01129 APPELANTE : Madame [J] [U] née le 02 Août 1981 à [Localité 1] (75) domiciliée : [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra SOULIER de la SELARL THEMISSO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pauline LECRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société [N] [T], SASU agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/07060
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, 22/08419
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 23/01833
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 23/02804
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 25/02596
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Guides associés à licenciement économique / pse
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