Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00154
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 24
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00763
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, 22/01755
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, 23/00789
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PEPIGNAN N° RG21/00460 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Maître [L] [H] es-qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me BARBE avocat pour Me Etienne MASSON de la SELEURL HEM, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public CPAM DES PYRÉNÉES ORIENTALES [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de…
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, 25/01184
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 3, 11 juin 2026, 20/03786
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 22/04733
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 11 juin 2026, 22/09234
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, 23/05636
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, 23/06722
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 juin 2026, 23/01975
Cour d'appelPS/CD Numéro 26/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXI Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [B] C/ SASU [1] [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2025, devant : Madame SORONDO, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 22/02885
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