Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/16722
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 13
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/10212
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/03008
Cour d'appelAB/CD Numéro 26/1953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7ZC Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [M] [V] C/ SELARL [1]', [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2026, devant : Madame BLANCHARD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 26/00192
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 26/00195
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/01400
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLN Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 18 Septembre 2024, rg n° 23/00166 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 97411-2025-001453 du 22/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [E] Prise en la personne de son représentant légal Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [1] » [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée S.A.S.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/01710
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Novembre 2024, rg n° F 23/00282 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [M] [H] [W] Chez Monsieur [Z] [W], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07238
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 2 juillet 2026, 22/08285
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Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 2 juillet 2026, 25/00476
Cour d'appelN° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00058) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 06 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00001
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00205
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