Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 5 juin 2026, 23/04945
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 59
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées18 166
Dernière décision affichée5 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 5 juin 2026, 23/06834
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Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 4 juin 2026, 24/01600
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3G Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Novembre 2024, rg n° 23/00160 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [G] [M] [D], épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : G.I.E.
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 4 juin 2026, 26/01452
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 4 juin 2026, 24/00761
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, 24/01084
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, 24/01746
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 A, 4 juin 2026, 24/00924
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, 23/03711
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, 23/03730
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 11, 4 juin 2026, 22/20849
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Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 4 juin 2026, 24/20590
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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