Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 4 juin 2026, 25/15259
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 60
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée4 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 4 juin 2026, 22/05069
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, 22/08057
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 juin 2026, 22/08280
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 4 juin 2026, 23/06574
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 4 juin 2026, 25/07521
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPB Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 août 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes - RG n° 2025-44798 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 4 juin 2026, 23/01544
Cour d'appelAC/EL Numéro 26/1651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRK6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [O] C/ MUTUALITE FRANCAISE PYRENEES ATLANTIQUES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2025, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 4 juin 2026, 24/00961
Cour d'appelAB/EL Numéro 26/1652 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1] C/ [F] [L] [M] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 4 juin 2026, 24/01010
Cour d'appelAB/EL Numéro 26/1662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ4K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [O] [F], SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 22/01993
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 4 juin 2026, 25/00874
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 4 juin 2026, 22/06397
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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