Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/03627
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 58
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées18 166
Dernière décision affichée8 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, 22/11360
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, 23/02091
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, 23/02245
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/03517
Cour d'appelAFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FM S.A.S.U. [1]' C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mars 2023 RG : F 20/00219 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/03704
Cour d'appelAFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RZ [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2023 RG : 19/02923 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/04032
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HV S.A.R.L. [1] C/ [S] [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : 21/01251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/04055
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JT [R] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2023 RG : F 20/02967 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [Q] [R] né le 27 Mai 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/05278
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBA S.A.S. [1] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 05 Juin 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/05279
Cour d'appelAFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBC S.A.S. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 05 Juin 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 5 juin 2026, 23/04334
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 5 juin 2026, 23/04663
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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